Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : L'INSTITUT BY FLO
Nom commercial et enseigne : L'INSTITUT BY FLO
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Présidente et directrice de la publication : Floriane AUBRIE
Adresse du siège social : Palais Ausonia, 2 avenue Boyer, 06500 Menton, France
Numéro SIREN : 953 370 228
Numéro SIRET : 953 370 228 00017
Code APE/NAF : 96.02B, Soins de beauté
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27953370228
Numéro RCS : 953 370 228 R.C.S. Nice
Capital social : 50 000,00 €
Date de création : 1er juin 2023
Contact :
Téléphone : 06 78 82 15 28
Email : linstitutbyflo@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de L'INSTITUT BY FLO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les logos et marques des partenaires cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'INSTITUT BY FLO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
L'INSTITUT BY FLO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations relatives aux soins sont données à titre indicatif et ne remplacent pas le diagnostic réalisé en institut ni l'avis d'un professionnel de santé.
Toutefois, L'INSTITUT BY FLO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, L'INSTITUT BY FLO décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
4.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet, notamment vers la plateforme de réservation en ligne Planity. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
L'INSTITUT BY FLO ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
L'INSTITUT BY FLO ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
L'INSTITUT BY FLO
Représentée par Floriane AUBRIE, Présidente
Email : linstitutbyflo@gmail.com
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :
- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
- Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)
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Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de renseignements et de rendez-vous
- Gérer les relations commerciales, les prestations de soins et les bons cadeaux
- Améliorer la qualité du site et des services proposés
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- Par email : linstitutbyflo@gmail.com
- Par courrier : L'INSTITUT BY FLO, Palais Ausonia, 2 avenue Boyer, 06500 Menton, France
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : linstitutbyflo@gmail.com
- Téléphone : 06 78 82 15 28
- Adresse : Palais Ausonia, 2 avenue Boyer, 06500 Menton, France
9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Activité
L'INSTITUT BY FLO exerce une activité artisanale de soins de beauté : soins esthétiques aux technologies nouvelles, amincissement, anti-âge, lumière pulsée, institut de beauté, vente de produits et accessoires.
Assurance professionnelle
L'INSTITUT BY FLO est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [À compléter]
Adresse de l'assureur : [À compléter]
Couverture géographique : [À compléter]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, L'INSTITUT BY FLO propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève L'INSTITUT BY FLO est :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par L'INSTITUT BY FLO. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
